Décret du 13 avril 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juge d'instruction suppléant au tribunal aux armées de Paris <BR>

J.O. 89 du 15 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 avril 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juge d'instruction suppléant au tribunal aux armées de Paris

NOR : JUSB0710147D

Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de :

Juge d'instruction suppléant :

M. Nicolas Blot, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Alain Cadet, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Maurice de Thevenard, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Patrick Gachon, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Patrick Ramael, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Jean Reynaud, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.